Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
CGV - PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE
ARTICLE I : CHAMPS D'APPLICATION ET ACCEPTATION.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions de vente s'appliquent entre la société PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE via le site www.passementeriedelardeche.fr, immatriculée en France, au RCS d'Aubenas sous le numéro 485 1085 590 0033 et tous les clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.passementeriedelardeche.fr.
Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE et tout utilisateur du www.passementeriedelardeche.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site www.PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE-group.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
www.passementeriedelardeche.fr rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
ARTICLE 2 : PRIX.
Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage cadeau.
Les prix TTC figurant dans notre boutique sont donnés à titre indicatif. Le prix réel à payer et les frais d'expédition sont affichés dans le panier. La TVA et le net à payer sont calculés sur la base du total hors taxes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes : celui vu en ligne, sous réserve de disponibilité, au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la priorité de PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE Sas jusqu'au paiement complet du prix.
ARTICLE 3 : COMMANDE.
3.1 Enregistrement d'un nouveau client.
Lors de la première commande, et afin de créer un espace personnalisé, chaque client devra créer un compte personnel à partir d'une adresse e-mail, et enregistrer un mot de passe choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'adresse électronique est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe. Ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.
3.2 La commande.
Sur internet : www.passementeriedelardeche.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE Sas se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Quand vous cliquez sur le bouton « confirmer votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et sans réserve. La commande sera définitivement prise en compte par PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
Lors de la passation de commande, 2 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- Votre commande est payée en attente de traitement.
- Votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de transport ou l'adresse du point relais que vous avez sélectionnée.
Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, il pourra être demandé au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de l'ensemble des communications, des commandes et des transactions passées par PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE et ses clients. L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit, si nécessaire, à titre de preuve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3.2 : Disponibilité.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE sas fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.
En stock : disponible en stock. Le produit vous est expédié immédiatement dès validation de vos moyens de paiement.
Epuisé : en rupture de stock, le produit est indisponible à la vente. Il pourra être recommandé ou non en fonction de la politique d'approvisionnement et de fabrication spécifique à chaque produit.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle des produits après la commande, le client sera informé par e-mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
ARTICLE 4 : LA FACTURATION.
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (avoirs, remises commerciales,….). Le montant à régler par le client lui est indiqué en HT et en TTC en euros.
La facture est insérée dans le colis et elle est imprimable sur le compte du client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET FRAIS D'ENVOI.
5.1 Tarifs et zones de livraison.
Les frais de port sont calculés sur la base du tarif en vigueur, sauf remises exceptionnelles signalées au client, sur le site et confirmées lors de sa commande.
Les tarifs de livraison vous sont indiquées lors du récapitulatif de votre commande. Ils varient selon le mode de livraison choisi (Domicile – Relais), la zone de livraison (France métropolitaine, Corse, Dom Tom, Pays d'Europe) ainsi que le poids de l'ensemble des marchandises commandées.
Le tarif de livraison est calculé automatiquement en fin de commande et vous est très clairement indiqué lors du récapitulatif de votre commande.
5.2 Mode et délais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le client s'engage à communiquer une adresse postale exacte et complète à PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE. En cas de retour du colis à l'expéditeur pour adresse incomplète ou erronée, les frais de renvoi seront à la charge du client. Les produits sont automatiquement remis en stock.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client.
En cas de retard de livraison, le client dispose de la faculté d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après confirmation de commande envoyée par PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE Sas.
Hors de France, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de l'Europe.
Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE puisse se retourner contre le transporteur en cas de litiges.
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
6.1. Le mode de paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues.
Le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre système de paiement sécurisé de la banque Kolb. Le débit est effectué lors du passage de la commande en paiement à condition d'avoir obtenu l'autorisation de débit du compte auprès du centre de paiement compétent.
6.2. La lutte contre la fraude à la carte bancaire.
PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE Sas a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.
6.3. Sécurisation du paiement.
Pour tout paiement par carte bancaire, PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE assure un système de paiement sécurisé, et garantit la confidentialité du paiement. Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire, la banque KOLB. PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
ARTICLE 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1. Droit de rétraction.
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui seront à sa charge. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et BPASSEMENTERIE DE L'ARDECHE se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
7.2. Retour de produits.
Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, par téléphone au 03.83.74.02.66 ou par e-mail à l'adresse suivante contact@passementeriedelardeche.com, en précisant le numéro de commande, nom, prénom, adresse, référence du ou des articles que vous souhaitez renvoyer, le motif du retour de l'article non-conforme (article endommagé, quantité non-conforme…) et la modalité que vous avez choisi (remplacement ou remboursement).
En retour, PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE communique au client un numéro de retour que le client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage d'origine du colis. Le client est invité à joindre au produit retourné les documents permettant de l'identifier ainsi que les références de sa commande (copie du bon de livraison, de la facture, de la commande etc.…). Aucun retour ne sera accepté au-delà d'un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison.
Les produits seront retournés protégés dans leur emballage d'origine, dans un parfait état permettant leur revente, accompagnés de l'étiquetage d'origine à :
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE
30 chemin de la Passementerie
07310 St Julien d'Intres
France.
Si vous retournez le colis sans Suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les produits incomplets, abimés, endommagés, ou salis ne seront ni repris, ni échangés. Les produits dont il apparaîtrait qu'ils ont faits l'objet d'une utilisation prolongée rendant impossible leur revente seront refusés.
Le remboursement interviendra sous 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement sur le compte bancaire du client. Un courriel de confirmation sera adressé au client.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'éditeur.
Sauf mention contraire explicite sur le site, ou licence explicite, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels ou sonores.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
9.1. Responsabilité du vendeur.
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE Sas ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu'elle est imputable au consommateur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE fera ses meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits proposés sur le site www.passementeriedelardeche.fr soit aussi fidèle que possible aux produits eux-mêmes. Néanmoins, eu égard au mode de présentation des produits sur les photographies, il est possible que la perception par les clients de la représentation graphique des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées.
Dans tous les cas, si le client estime les produits non-conformes, il dispose de la faculté de rétractation rappelé à l'article 7.1.
9.2. Informatique et liberté.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.passementeriedelardeche.fr. PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE doit obligatoirement en demander l'autorisation à PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS.
Les parties conviennent que PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES.
11.1. Droit d'utilisation.
Le droit d'utilisation du site et des logiciels de la société PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE est accordé à l'utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, au titre de l'ArticleL122-6-1 de ce Code, l'acheteur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour présenter l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre que l'acheteur s'engage à respecter.
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle et l'offre produit réservées aux clients de PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant prénom, nom et coordonnées à cette adresse :
Adresse du service client :
PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE
30 chemin de la Passementerie
07310 St Julien d'Intres
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 12 : DUREE.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par PASSEMENTERIE DE L’ARDECHE sas sous réserve des modifications intervenues conformément aux articles 9 et 11.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE- REGLEMENTS DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le client et PASSEMENTERIE DE L'ARDECHE s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, le tribunal de Priveas sera seul compétent.